DOSSIER CONFIDENTIEL NE PAS DISCUTER DE LA VENTE SUR LES LIEUX DU COMMERCE !
1. DÉTAILS
Restaurant spécialisé steak et fruits de mer, rentable, facile d'opération et super bien situé.
2. RAISON DE LA VENTE
Les propriétaires opérateurs veulent prendre leur retraite.
3. TRANSITION
Les propriétaires seront disponibles pour une transition selon les termes et conditions à prévoir à la promesse d'achat
4. PRIX DE VENTE
Le prix de vente est basé sur les états financiers 2019 et 2022 et les prévisions 2023 compte tenu qu'en 2020 et 2021 le restaurant a été fermé pendant plusieurs mois à cause de COVID.
5. VISITE DU COMMERCE ET DOCUMENTS
Veuillez communiquer avec le courtier inscripteur pour toute demande de visite /informations additionnelles. Aucune visite/aucun bilan ou autre document sera remis sans qu'une entente de confidentialité ne soit signée par l'Acheteur et que ce dernier ait démontré sa capacité financière à faire l'achat du commerce.
6. AVIS CONCERNANT LA TPS & TVQ
L'Acheteur reconnaît que la transaction peut être taxable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'Accise et en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et le cas échéant, il convient (i)de payer toute taxe sur les produits et services ("TPS")prévue par la Loi sur la taxe d'Accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec, et cela, à la date de la transaction, ou (ii)dans le cas où l'Acheteur entends se prévaloir de l'exception prévue au paragraphe 221 (2) de la Loi sur la taxe d'accise et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme prévue, lequel inclura également les numéros d'inscription de TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur réception de l'acceptation d'une promesse d'achat.